G2R Formation
110 Avenue Philippe Auguste, 75011 Paris
Représentée par M. Henry Gabbay, en sa qualité de Président
Tél. : 01 44 64 85 87 / 01 44 64 85 88
Mail : bilans@g2r-formation.fr
SIRET : 448 750 620 000 24
N° de déclaration d’activité : 11 75 44 27 575
Exonération de TVA – article 293B du Code Général des Impôts (09/07/2024)
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur la convention de formation et/ou sur l’offre commerciale approuvée devenue ferme et définitive, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
L’exécution de toute prestation par le Prestataire implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat.
Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tous les prix sont indiqués nets de taxes.
Toute prestation commencée est due en totalité, même si le Client ne participe pas à l’ensemble de la prestation.
Chaque commande est précédée d’une offre gratuite établie par le Prestataire, sur la base de la nature de la prestation, de sa durée, de son lieu et du nombre de participants.
L’offre adressée par courrier électronique précise notamment :
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner l’offre signée par retour de mail, sans modification, avec la mention
« Lu et approuvé – bon pour accord ».
À défaut de réception de cette acceptation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter la prestation.
À défaut de confirmation dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’offre, celle-ci sera réputée caduque.
Aux fins de preuve de l’acceptation de l’offre, le Client reconnaît comme équivalents à l’original et comme preuve parfaite le courrier électronique, la copie et le support informatique.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la prestation.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interception ou de détournement d’informations lors du transfert des données, notamment via Internet.
Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou lors des échanges antérieurs à l’inscription, notamment les éléments figurant dans la proposition transmise.
Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer à des tiers, autres que les partenaires impliqués dans l’organisation des prestations, les informations transmises par le Client, y compris celles relatives aux participants.
L’ensemble des documents de présentation, contenus et supports, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale), utilisés ou remis dans le cadre de la prestation constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le Client et les participants s’interdisent toute utilisation, transmission, reproduction, exploitation ou transformation, totale ou partielle, de ces documents sans l’accord exprès et préalable du Prestataire, notamment à des fins d’organisation ou d’animation de formations.
Les contenus de la prestation figurant dans l’offre sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant ou le responsable se réserve le droit de les adapter en fonction de l’actualité, du niveau ou de la dynamique des participants.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation distinguera :
Dans ce cas, le Client s’engage à régler directement au Prestataire les sommes restant à sa charge.
Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le référent désigné :
M. Henry Gabbay – hgabbay@g2r-formation.fr
La Politique de Protection des Données à caractère personnel peut être communiquée sur demande.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure, notamment :
Dans ces cas, le Prestataire informera le Client par écrit dans un délai de 24 heures.
Le contrat sera suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la survenance de l’événement.
Si l’événement se prolonge au-delà de trente jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans indemnité ni dommages et intérêts.
La résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation d’un rendez-vous par le consultant, le Prestataire s’engage à repositionner la séance manquée avec le bénéficiaire.
Sauf conditions particulières prévues dans l’offre, les factures sont établies nettes, sans escompte, et payables à réception.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais bancaires ou de change pourra faire l’objet :
En cas de retard de paiement, les prestations en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au paiement complet.
Des intérêts de retard seront dus, sans mise en demeure préalable, au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué au montant de la facture concernée.
A défaut de règlement amiable d’un litige, tout différend au sujet de l’application du présent contrat et de son
interprétation, de son exécution et des contrats conclus par la société G2R Formation SAS, ou au paiement du prix sera
porté devant le tribunal de commerce du siège de la société G2R Formation SAS quel que soit le lieu de la prestation et
du paiement et le mode de paiement.