Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail.
Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par G2R Formation, pour toute la durée de la formation, qu’elle soit réalisée en présentiel ou à distance.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire. Il est également consultable sur le site internet de l’organisme de formation.
Toute personne s’engage à respecter le présent règlement dès son entrée en formation.
Le présent règlement a pour objet de définir :
les règles d’hygiène et de sécurité applicables au sein de l’organisme de formation ;
les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
la nature et l’échelle des sanctions susceptibles d’être prises à l’encontre des stagiaires ;
les garanties disciplinaires applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
La prévention des risques d’accidents et de maladies professionnelles est impérative et impose à chacun le respect :
des prescriptions légales et réglementaires en vigueur ;
des consignes générales et particulières de sécurité édictées par la direction de l’organisme de formation ou par le formateur, notamment concernant l’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres participants.
Tout dysfonctionnement constaté dans les dispositifs de sécurité doit être signalé immédiatement à la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces règles expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
Les consignes de sécurité incendie, ainsi que les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux accueillant les stagiaires. Ces derniers sont tenus d’en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit immédiatement cesser toute activité de formation et suivre calmement les instructions données par le personnel habilité ou par les services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement :
alerter les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable ;
informer un représentant de l’organisme de formation.
Dans le cadre des formations à distance, le stagiaire doit se conformer aux consignes de sécurité incendie en vigueur dans le lieu où il se trouve.
L’introduction, la détention ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est strictement interdite.
Il est également interdit de se présenter ou de demeurer en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
Des boissons non alcoolisées sont mises à disposition des stagiaires lors des pauses.
Dans le cadre des classes virtuelles, il est interdit de participer à une session de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de psychotropes.
Le formateur ou la formatrice se réserve le droit de déconnecter tout stagiaire dont le comportement serait inapproprié et d’en informer, le cas échéant, l’employeur lorsque la formation se déroule sur le lieu de travail.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte des locaux de l’organisme de formation.
Cette interdiction s’applique également aux formations à distance, notamment lorsque les caméras sont activées.
Tout accident survenu pendant la formation ou lors du trajet entre le lieu de formation et le domicile ou le lieu de travail du stagiaire doit être signalé immédiatement à la direction de l’organisme de formation.
L’organisme de formation effectue alors les démarches nécessaires, notamment la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués par l’organisme de formation.
Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne sont pas autorisés à s’absenter pendant les heures de formation.
Dans le cadre des classes virtuelles, il est recommandé aux stagiaires :
de se connecter au moins quinze minutes avant le début de la session afin de tester le matériel audio et vidéo ;
de fermer les applications non nécessaires à la formation ;
de s’installer dans un environnement calme et adapté, avec un équipement positionné de manière stable et permettant une visibilité correcte.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais et en fournir la justification.
L’organisme de formation informe le financeur concerné (employeur, administration, Région, Pôle emploi).
Tout manquement non justifié constitue une faute susceptible de sanctions disciplinaires.
Conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, lorsque la rémunération du stagiaire est prise en charge par les pouvoirs publics, une retenue proportionnelle à la durée de l’absence peut être appliquée.
Le stagiaire est tenu de renseigner les documents de suivi de présence, notamment les feuilles d’émargement, tout au long de la formation.
À l’issue de la formation, il lui est remis :
une attestation de fin de formation ;
une attestation de présence, le cas échéant.
Ces documents sont destinés à être transmis à l’employeur, à l’administration ou à l’organisme financeur.
Sauf autorisation expresse de la direction, le stagiaire ne peut :
entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
introduire ou faire introduire des personnes étrangères à l’organisme ;
procéder à la vente de biens ou de services dans les locaux.
Dans le cadre des formations à distance, le stagiaire s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des personnes extérieures à la formation.
Le stagiaire est tenu d’adopter une tenue vestimentaire correcte et un comportement respectueux, compatibles avec le bon déroulement de la formation.
En formation à distance, le fait de suivre la formation depuis son domicile ne justifie pas une tenue ou une attitude inappropriée.
Le formateur ou la formatrice se réserve le droit de déconnecter tout stagiaire dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de la formation.
Le stagiaire doit faire preuve de courtoisie, de respect et de savoir-vivre, tant à l’égard du formateur que des autres participants.
Le matériel mis à disposition est exclusivement réservé à un usage pédagogique et doit être utilisé conformément aux consignes données.
Il est interdit d’utiliser le matériel à des fins personnelles ou de le sortir des locaux sans autorisation.
Les supports pédagogiques et contenus diffusés durant la formation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, enregistrement ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
Un mémento pédagogique peut être remis au stagiaire à l’issue de la formation pour lui permettre de poursuivre son apprentissage à titre personnel.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
rappel à l’ordre ;
avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs et que la procédure décrite ci-après ait été respectée.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, le stagiaire est convoqué :
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge ;
avec indication de l’objet de la convocation, de la date, de l’heure et du lieu de l’entretien ;
avec mention de la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge.
La direction
110 Avenue Philippe Auguste, 75011 Paris
SIRET : 448 750 620 00024
www.g2r-formation.fr
N° de déclaration : 75 44 27 575
Exonération de TVA – article 293B du Code Général des Impôts
Version mise à jour le 13/01/2026